Saviez-vous que
- La part de vacances des collaborateurs payés à l’heure ne peut plus être versée mensuellement ? Le Tribunal fédéral a établi que la part de vacances ne peut être versée que lorsque les vacances sont effectivement prises. Si ces directives ne sont pas appliquées correctement et qu’un collaborateur porte plainte, vous devrez verser une nouvelle fois la part de vacances. Le système salarial de REVISIA SA permet d’appliquer facilement cette règle.
- Les vacances des collaborateurs payés au mois ne peuvent-elles pas être compensées par de l’argent ? La loi autorise certaines exceptions, mais il convient d’accorder suffisamment d’attention à cet état de fait.
- Pour les collaborateurs soumis à l’impôt à la source, le tarif peut être demandé à l’administration fiscale cantonale et que de nombreux changements de situation (mariage, divorce, naissance) peuvent entraîner une modification du tarif de l’impôt à la source ?
Conseils et astuces pour le traitement de fin d’année
- Pour tous les collaborateurs, un certificat de salaire doit être établi au début de l’année suivante pour l’année écoulée, une copie est envoyée directement à l’administration fiscale. Avec le “Guide d’établissementdu certificat de salaire resp.de I’attestation de rentes ” de la Conférence suisse des impôts (CSI), vous disposez d’un outil de travail pratique.
- La masse salariale déclarée à la caisse de compensation de l’AVS est celle qui a été décomptée pour l’AVS. Si vous employez des personnes qui ont déjà atteint l’âge de la retraite, vous devez tenir compte de la franchise de 16 800 CHF par an ou de 1 400 CHF par mois.
- La masse salariale sur laquelle les cotisations ont été décomptées est également déclarée à l’assurance-accidents. En principe, les collaborateurs qui travaillent moins de huit heures par semaine ne sont soumis qu’à l’assurance accidents professionnels. Pour l’assurance-accidents obligatoire, la masse salariale maximale est de CHF 148’200.00 par employé et par an.
- La somme salariale sur laquelle les cotisations ont été décomptées doit également être déclarée à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. En règle générale, les collaborateurs de plus de 70 ans ne sont plus assurés, mais cela doit être clarifié avec l’assurance. La masse salariale maximale par personne et par an est en général de CHF 300 000.-, mais cela doit également être défini avec l’assurance.
- Assujettissement des indemnités journalières aux cotisations sociales :
- La base des cotisations sociales est le salaire brut. Si vous recevez des indemnités journalières pour un employé, celles-ci doivent figurer sur les décomptes de salaires.
- Les indemnités journalières d’accident et de maladie peuvent être déduites du salaire brut pour toutes les assurances sociales, mais doivent être déclarées à l’assurance AVS et à l’assurance d’indemnités journalières de maladie.
- Les indemnités APG et les indemnités de maternité/paternité peuvent être déduites de la masse salariale brute pour l’assurance-accidents, mais doivent être déclarées à l’AVS et à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
- Nous vous recommandons de procéder à un rapprochement entre la comptabilité salariale et financière et la masse salariale AVS. Lors d’un contrôle d’employeur par la caisse de compensation, une telle réconciliation est désormais exigée. Elle garantit une exécution efficace du contrôle des employeurs et minimise le risque d’éventuelles déclarations erronées de la masse salariale.
Vous avez besoin d’un outil de travail simple pour mettre en œuvre ces conseils ? N’hésitez pas à vous manifester auprès de susanne.burger@revisia.ch.