Que faut-il faire?
Dans un premier temps, chaque PME doit définir sa catégorie (auto-évaluation). En principe, les PME ne remplissent pas les critères d’une CF et devraient être considérées comme des CNF Étant donné que les seuils ont été fixés à un niveau assez élevé, la plupart des PME devaient entrer dans la catégorie des CNF-.
Ensuite, chaque PME doit examiner si elle négocie des dérivés. Si ce n’est pas le cas, la PME a la possibilité de se faire exempter des autres obligations de la LIMF. À cette fin, l’organe supérieur de direction (le propriétaire d’une entreprise individuelle, la direction d’une S.à.r.l. ou le conseil d’administration d’une S.A.) doit consigner dans une décision écrite que la PME est classée CNF- et qu’elle renonce à tout négoce de dérivés.
La validité d’une telle décision n’est en principe pas limitée dans le temps. Mais attention: l’exemption des obligations de la LIMF n’est valable qu’aussi longtemps que l’entreprise s’abstient effectivement de négocier des dérivés. Une seule opération sur dérivé suffit pour réactiver les obligations de la LIMF.
Dès lors, les PME qui négocient un nombre restreint de dérivés «simples» (p. ex. à des fins de couverture) doivent établir une documentation dans laquelle elles règlent la mise en œuvre des obligations. Lorsque des dérivés sont négociés avec des banques suisses, celles-ci assument en principe les obligations de la LIMF, excepté l’obligation de documentation. Par conséquent, l’organe supérieur de direction de la PME doit établir une documentation attestant non seulement de la classification comme CNF- mais aussi de la régularité avec laquelle cette classification est vérifiée, et spécifiant en outre que des dérivés sont négociés uniquement avec des banques suisses, et ce, sur la base d’un contrat qui remplit les exigences de réduction des risques. Le cas échéant, une confirmation écrite devra être demandée à la contrepartie concernant le respect des obligations légales. Si la PME dispose d’un organe de révision, celui-ci vérifiera si la documentation garantit la mise en oeuvre des obligations delà LIMF.
Enfin, pour les PME qui détiennent un portefeuille important de dérivés ou qui négocient des dérivés pas uniquement avec des banques suisses, il est recommandé de faire appel à un spécialiste.
