Les aspects fiscaux dans un règlement de la succession (article du blog n° 2/règlement de la succession)

14.10.2020 Personne n’aime payer des impôts. Lors d’un règlement de la succession précisément, le risque de conséquences fiscales est toutefois bien réel. Connaissez-vous les nombreuses conséquences fiscales possibles et les avez-vous déterminées?

Un ruling (convention écrite avec l’administration fiscale) est-il nécessaire et comment doit-il être formulé? Avez-vous encore une entreprise individuelle ou une transformation en personne morale est-elle prévue? La fortune imposable de l’acheteur doit-elle être investie dans le règlement de la succession ou existe-t-il des solutions optimisées fiscalement?

Bénéficiez de notre vaste expérience. Depuis plus de 90 ans, nous accompagnons des chefs d’entreprise dans le règlement de leur succession. Ils poursuivent toujours le même objectif: remettre leur entreprise au repreneur de façon judicieuse et à des conditions fiscales avantageuses. Ici encore, le facteur temps joue un rôle déterminant et une phase de remise de plusieurs années peut être nécessaire. Nous renvoyons à notre dernier article de blog. Contactez nos experts pour une succession d’entreprise optimisée fiscalement.

Astuce

    Notre conseil REVISIA n° 2 en cas de succession: protégez-vous des conséquences fiscales au moyen d’un ruling fiscal.
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